Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations audiovisuelles proposées par Ménestrel Productions et l'agence Une Chose à Dire dans le cadre du média local « Essonne à ta porte », dédié à la mise en lumière des acteurs économiques du territoire.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cochant la case « J'accepte les CGV » sur le formulaire en ligne, le client reconnaît les avoir lues et les accepte sans réserve.
Article 2 — Description de la prestation
La prestation comprend, selon la formule souscrite :
• La préparation éditoriale (échanges préalables au tournage) La préparation éditoriale (échanges préalables au tournage)
• La captation vidéo sur site (tournage) La captation vidéo sur site (tournage)
• Le montage d'une vidéo courte optimisée pour les réseaux sociaux Le montage d'une vidéo courte optimisée pour les réseaux sociaux
• La livraison du contenu finalisé La livraison du contenu finalisé
• La diffusion sur les supports du média « Essonne à ta porte » La diffusion sur les supports du média « Essonne à ta porte »
• Le cas échéant, l'activation d'une campagne sponsorisée Le cas échéant, l'activation d'une campagne sponsorisée
Le descriptif précis figure dans le devis ou la page de présentation de l'offre acceptée par le client au moment de la commande.
La prestation comprend, selon la formule souscrite :
• La préparation éditoriale (échanges préalables au tournage) La préparation éditoriale (échanges préalables au tournage)
• La captation vidéo sur site (tournage) La captation vidéo sur site (tournage)
• Le montage d'une vidéo courte optimisée pour les réseaux sociaux Le montage d'une vidéo courte optimisée pour les réseaux sociaux
• La livraison du contenu finalisé La livraison du contenu finalisé
• La diffusion sur les supports du média « Essonne à ta porte » La diffusion sur les supports du média « Essonne à ta porte »
• Le cas échéant, l'activation d'une campagne sponsorisée Le cas échéant, l'activation d'une campagne sponsorisée
Le descriptif précis figure dans le devis ou la page de présentation de l'offre acceptée par le client au moment de la commande.
Article 3 — Tarifs et modalités de paiement
3.1 Prix
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation selon le taux en vigueur.
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation selon le taux en vigueur.
3.2 Paiement intégral avant prestation
Le paiement de la totalité du montant est exigible au moment de la commande, avant toute intervention de Ménestrel Productions.
Aucun tournage ne sera planifié ni réalisé avant réception du paiement complet.
Le paiement de la totalité du montant est exigible au moment de la commande, avant toute intervention de Ménestrel Productions.
Aucun tournage ne sera planifié ni réalisé avant réception du paiement complet.
3.3 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Une facture officielle est émise automatiquement dès réception du paiement.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Une facture officielle est émise automatiquement dès réception du paiement.
Article 4 — Réservation du tournage
Une fois le paiement validé, le client reçoit automatiquement un lien pour réserver son créneau de tournage via l'outil de réservation en ligne de Ménestrel Productions.
Les créneaux sont attribués selon les disponibilités au moment de la réservation. Ménestrel Productions ne garantit pas de date spécifique avant paiement.
Une fois le paiement validé, le client reçoit automatiquement un lien pour réserver son créneau de tournage via l'outil de réservation en ligne de Ménestrel Productions.
Les créneaux sont attribués selon les disponibilités au moment de la réservation. Ménestrel Productions ne garantit pas de date spécifique avant paiement.
Article 5 — Annulation et report
5.1 Annulation par le client
Toute annulation notifiée moins de 48 heures avant le tournage entraîne la perte du montant réglé, qui sera conservé à titre d'indemnité forfaitaire.
Au-delà de 48 heures, un report du tournage à une date ultérieure est possible une seule fois, sous réserve des disponibilités.
Toute annulation notifiée moins de 48 heures avant le tournage entraîne la perte du montant réglé, qui sera conservé à titre d'indemnité forfaitaire.
Au-delà de 48 heures, un report du tournage à une date ultérieure est possible une seule fois, sous réserve des disponibilités.
5.2 Annulation par Ménestrel Productions
Ménestrel Productions se réserve le droit d'annuler ou d'interrompre la prestation en cas de :
• Conditions météorologiques incompatibles avec le tournage Conditions météorologiques incompatibles avec le tournage
• Risque physique pour les équipes Risque physique pour les équipes
• Situation non conforme à la législation en vigueur Situation non conforme à la législation en vigueur
• Atteinte potentielle à l'éthique ou à la réputation du prestataire Atteinte potentielle à l'éthique ou à la réputation du prestataire
En cas d'annulation à l'initiative de Ménestrel Productions, le client sera remboursé intégralement dans un délai de 14 jours.
Ménestrel Productions se réserve le droit d'annuler ou d'interrompre la prestation en cas de :
• Conditions météorologiques incompatibles avec le tournage Conditions météorologiques incompatibles avec le tournage
• Risque physique pour les équipes Risque physique pour les équipes
• Situation non conforme à la législation en vigueur Situation non conforme à la législation en vigueur
• Atteinte potentielle à l'éthique ou à la réputation du prestataire Atteinte potentielle à l'éthique ou à la réputation du prestataire
En cas d'annulation à l'initiative de Ménestrel Productions, le client sera remboursé intégralement dans un délai de 14 jours.
Article 6 — Obligations du client
Le client s'engage à :
• Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande
• Assurer l'accès au lieu de tournage à la date et à l'heure convenues Assurer l'accès au lieu de tournage à la date et à l'heure convenues
• Garantir la conformité légale de son activité (droit du travail, protection des mineurs, sécurité) Garantir la conformité légale de son activité (droit du travail, protection des mineurs, sécurité)
• Obtenir toutes les autorisations nécessaires relatives aux personnes filmées et aux lieux Obtenir toutes les autorisations nécessaires relatives aux personnes filmées et aux lieux
Le client s'engage à :
• Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande
• Assurer l'accès au lieu de tournage à la date et à l'heure convenues Assurer l'accès au lieu de tournage à la date et à l'heure convenues
• Garantir la conformité légale de son activité (droit du travail, protection des mineurs, sécurité) Garantir la conformité légale de son activité (droit du travail, protection des mineurs, sécurité)
• Obtenir toutes les autorisations nécessaires relatives aux personnes filmées et aux lieux Obtenir toutes les autorisations nécessaires relatives aux personnes filmées et aux lieux
Article 7 — Propriété intellectuelle
7.1 Droits cédés au client
Sous réserve du paiement intégral, Ménestrel Productions cède au client les droits de reproduction et de représentation de la vidéo livrée pour :
• Ses réseaux sociaux Ses réseaux sociaux
• Son site internet Son site internet
• Ses supports digitaux et promotionnels Ses supports digitaux et promotionnels
Cette cession est consentie pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Toute modification substantielle requiert un accord écrit de Ménestrel Productions.
Sous réserve du paiement intégral, Ménestrel Productions cède au client les droits de reproduction et de représentation de la vidéo livrée pour :
• Ses réseaux sociaux Ses réseaux sociaux
• Son site internet Son site internet
• Ses supports digitaux et promotionnels Ses supports digitaux et promotionnels
Cette cession est consentie pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Toute modification substantielle requiert un accord écrit de Ménestrel Productions.
7.2 Droits conservés par Ménestrel Productions
Ménestrel Productions conserve l'intégralité des droits d'exploitation sur les rushes, extraits et versions alternatives. Elle dispose d'un droit illimité d'utiliser les contenus produits pour sa communication, le média « Essonne à ta porte », et tout projet éditorial ou publicitaire futur.
Ménestrel Productions conserve l'intégralité des droits d'exploitation sur les rushes, extraits et versions alternatives. Elle dispose d'un droit illimité d'utiliser les contenus produits pour sa communication, le média « Essonne à ta porte », et tout projet éditorial ou publicitaire futur.
Article 8 — Droit à l'image
En acceptant les présentes CGV, le client autorise expressément la captation et la diffusion de son image, de celle de ses représentants et salariés présents le jour du tournage, ainsi que de ses locaux et enseignes.
Le client garantit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires, en particulier en cas de présence de mineurs. Il assume l'entière responsabilité en cas de défaut d'autorisation.
En acceptant les présentes CGV, le client autorise expressément la captation et la diffusion de son image, de celle de ses représentants et salariés présents le jour du tournage, ainsi que de ses locaux et enseignes.
Le client garantit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires, en particulier en cas de présence de mineurs. Il assume l'entière responsabilité en cas de défaut d'autorisation.
Article 9 — Engagement de visibilité
Le client s'engage à :
• Publier la vidéo sur ses propres réseaux sociaux Publier la vidéo sur ses propres réseaux sociaux
• Identifier et taguer « Essonne à ta porte » et Ménestrel Productions Identifier et taguer « Essonne à ta porte » et Ménestrel Productions
• Mentionner le prestataire dans toute communication liée au contenu Mentionner le prestataire dans toute communication liée au contenu
Le client s'engage à :
• Publier la vidéo sur ses propres réseaux sociaux Publier la vidéo sur ses propres réseaux sociaux
• Identifier et taguer « Essonne à ta porte » et Ménestrel Productions Identifier et taguer « Essonne à ta porte » et Ménestrel Productions
• Mentionner le prestataire dans toute communication liée au contenu Mentionner le prestataire dans toute communication liée au contenu
Article 10 — Absence de garantie de résultat
Ménestrel Productions est tenue à une obligation de moyens. Les performances de diffusion (vues, engagement, conversions) dépendent de facteurs extérieurs indépendants du prestataire, notamment les algorithmes des plateformes et la période de publication. Aucune garantie de résultat ne peut être exigée.
Ménestrel Productions est tenue à une obligation de moyens. Les performances de diffusion (vues, engagement, conversions) dépendent de facteurs extérieurs indépendants du prestataire, notamment les algorithmes des plateformes et la période de publication. Aucune garantie de résultat ne peut être exigée.
Article 11 — Retrait de diffusion
Ménestrel Productions se réserve le droit de retirer la vidéo de ses propres supports en cas de bad buzz, d'atteinte à son image ou de procédure pénale ou administrative concernant le client. Ce retrait ne donne lieu à aucun remboursement.
Ménestrel Productions se réserve le droit de retirer la vidéo de ses propres supports en cas de bad buzz, d'atteinte à son image ou de procédure pénale ou administrative concernant le client. Ce retrait ne donne lieu à aucun remboursement.
Article 12 — Données personnelles (RGPD)
Les données collectées via le formulaire sont utilisées exclusivement pour l'exécution de la prestation et la communication du média « Essonne à ta porte ». Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à : contact@essonneataporte.fr
Les données collectées via le formulaire sont utilisées exclusivement pour l'exécution de la prestation et la communication du média « Essonne à ta porte ». Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à : contact@essonneataporte.fr
Article 13 — Retard de paiement
Compte tenu du paiement intégral exigé avant prestation, tout impayé ou rétrofacturation injustifiée entraîne de plein droit des pénalités au taux légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Compte tenu du paiement intégral exigé avant prestation, tout impayé ou rétrofacturation injustifiée entraîne de plein droit des pénalités au taux légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux du ressort de Paris seront compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux du ressort de Paris seront compétents.
